Conditions générales d'utilisation et de vente

2. Compte et organisation

Le client crée un compte et une organisation, sous sa responsabilité : les informations fournies doivent être exactes, et les identifiants de connexion rester confidentiels. Le titulaire de l'organisation peut inviter des membres et limiter ce qu'ils voient ; il reste responsable de la gestion des accès qu'il accorde.

3. Essai gratuit

La création du compte, de l'organisation et le test des connexions sont gratuits, sans carte bancaire. Chaque organisation bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, qui démarre au moment de l'activation de la première laverie. Si le client souscrit un abonnement avant la fin de l'essai, les jours d'essai restants sont conservés.

4. Abonnement, prix et paiement

L'abonnement est mensuel et facturé par laverie activée, selon un tarif dégressif : de 9,90 € HT/mois pour une laverie à 7,90 € HT/mois par laverie de 8 à 10 laveries. Au-delà de 10 laveries, une offre sur devis s'applique. Les prix sont exprimés hors taxes ; TVA non applicable, article 293 B du CGI (tant que ce régime s'applique à l'éditeur).

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'éditeur peut faire évoluer les tarifs ; le client en est informé au préalable et reste libre de résilier avant l'application du nouveau tarif.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; l'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas d'impayé ou de violation grave des présentes conditions, après notification.

La suppression du compte (Paramètres → Compte) entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement : aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. La période déjà payée n'est pas remboursée au prorata et l'accès au service est coupé sans délai.

6. Données du client

Les données d'exploitation des laveries du client (machines, cycles, transactions, historiques) restent la propriété du client. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service et ne les revend jamais. En cas d'arrêt du service, la collecte s'interrompt et le client peut demander la récupération ou la suppression de ses données en écrivant à contact@lavpilote.fr.

7. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions de maintenance ou des incidents peuvent survenir. Le service dépend en partie de sources de données tierces (systèmes de monétique et de supervision, imports de fichiers) ; l'éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité ou d'une inexactitude imputable à ces sources.

Les indicateurs, analyses et diagnostics fournis sont des aides au pilotage ; ils ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil financier, et ne remplacent pas la comptabilité officielle du client. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes payées par le client au titre des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l'interface et la marque LavPilote restent la propriété exclusive de l'éditeur. Le client dispose d'un droit d'utilisation du service pendant la durée de son abonnement, non exclusif et non cessible.

9. Évolution du service et des conditions

Le service évolue régulièrement (nouvelles fonctionnalités, améliorations). Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, le client en est informé et reste libre de résilier.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@lavpilote.fr.